Réglementation et sièges auto

Que dit la loi ?

Peut-on installer un siège-auto sur la place du passager avant ?

 

Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière du véhicule.
 

Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :

  • si l'enfant est installé dans un siège dos à la route, peu importe l'âge (à condition de pouvoir désactiver l'airbag)

  • si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière,

  • si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.

 

Sanction : Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

 

 

 

 

 

Quelle(s) norme(s) de sièges-auto est encore en vigueur ?

 

  • Pour les sièges auto fabriqués avant 1995 et homologués ECE R44/01 ou 44/02. Depuis avril 2008, ils sont interdits et ne doivent donc plus être utilisés ni commercialisés.

  • Pour les sièges auto homologués ECE R44/03, ils sont interdits à la production mais ceux déjà homologués peuvent encore être vendus et ceux qui en possèdent ont légalement le droit de les utiliser. Sauf cas particulier, ceci reste plutôt déconseillé. 

 

Seuls les sièges possédant une étiquette orange attestant de leur homologation aux normes ECE R44/03, ECE R44/04 et i-Size (UN R129) peuvent légalement être utilisés.  > Lire le dossier i-size
 

 

Étiquette ECE R44/03

Étiquette ECE R44/04

Étiquette i-Size (R129)

Quelles sont les groupes de sièges ?

 

Voici le tableau des groupes de sièges selon les 2 normes actuelles.

  • classés par poids pour les sièges homologués avec la norme ECE R44/04 (toujours réglementaire)

  • classés par tailles pour les sièges homologués avec la norme ECE R129(i-Size)  (depuis 2013)

Les groupes de siège auto R44/04

  • Groupe 0 de 0 à 10 kg : groupe réservé à quelques coques et principalement des nacelles (La coque dos route est à privilégier)

  • Groupe 0+ de  0 à 13 kg : Siège naissance obligatoirement dos route

  • Groupe 1 de 9 à 18 kg : les sièges 2ème âge avec harnais ou bouclier, et dos ou face route (dos route recommandé bien sûr)

  • Groupe 2 de 15 à 25 kg : les rehausseurs obligatoirement avec dossier mais aussi encore des sièges dos route.

  • Groupe 3 de 22 à 36 kg : les rehausseurs avec ou sans dossier (avec dossier recommandé bien sûr


Bien sur il y a les sièges évolutifs qui regroupent plusieurs tranches de poids (Ex 0/1, 1/2/3, 2/3...). Plus il y en a moins le siège sera sécuritaire dans chaque tranche.

Le découpage avec R129 est un peu différent

Il fonctionne non plus en poids (kg) mais en taille (cm) et souvent avec un poids max.

La difficulté c'est qu'il n'y a pas de grille établie... chaque siège a sa tranche.

  • Les nacelles ; (1 seule à ce jour) 40-70 cm

  • Les coques : cela varie entre 40/45 cm min et 75/87 cm max le poids est en général toujours limité à 12/13 kg env. et toujours dos à la route

  • Les sièges 2ème âge : avec harnais ou bouclier, dos ou face route (dos route recommandé bien sûr)... ils varient de 61/76 cm min à 105 cm et toujours un poids max variable de 18 à 23 kg. 

  • Les rehausseurs avec dossier entre 100 et 150 cm
     

Et toujours les sièges évolutifs qui regroupent plusieurs tranches de tailles (Ex 45-105 cm, 76-150 cm...)

 

Légalement je garde mon enfant dos à la route jusqu'à quand ?

 

Comme vous le savez sûrement, en dehors de ce que vous impose la loi, il est recommandé de garder vos enfants dos à la route le plus longtemps possible. D'après les institutions médicales 2 ans minimum et 4 ans dans l'idéal, mais on peut continuer 5, 6 ans même ! On appelle ça le rear facing et c'est 5x plus sûr .  > En savoir plus sur le rear facing

 

Et légalement ?

  • Si vous avez un siège homologué ECE R44/03 ou 04, vous devez garder votre enfant au minimum 9kg dos à la route

  • Si vous avez un siège homologué i-size (R129) vous devez garder votre enfant au minimum 15 mois dos à la route

 

Malgré ces minimums, les 2 homologations disposent de sièges permettant de garder vos enfants dos à la route jusqu'à 13kg, 18kg ou 25kg ! > Consulter la liste des sièges RF

 

Jusqu'à quand doit-on utiliser un siège-auto ?

D'un point de vue physiologique il est indiqué d'utiliser un réhausseur jusqu'à 10 ans et minimum 135cm.

  • Avant 10 ans le bassin n'est pas en mesure de supporter la pression de la ceinture. 

  • Avant 135cm l'enfant est trop petit pour le bon positionnement de la ceinture

Toutefois, l'utilisation d'un système de retenue pour enfant n'est pas obligatoire pour les enfants dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (article R412-2)

Sa morphologie est elle adaptée ?

Certains enfants peuvent être trop grands avant d'avoir 10 ans, dans ce cas il faut étudier la posture de l'enfant sur la banquette et la façon dont se positionne la ceinture.

  • Jusqu'à 135cm son usage est obligatoire quoi qu'il en soit.

  • Entre 135cm et 150cm, suivant les voitures un réhausseur est encore nécessaire.  Prenez bien conscience qu'une ceinture mal mise, ou mal adaptée peut être plus dangereuse que protectrice ! Ne faites pas ce passage à la ceinture trop précipitamment.
    > Cet article vous explique la posture idéale d'un enfant pour utiliser la ceinture.

  • Passé 150cm il n'y a plus besoin de réhausseur. Ceci reste malgré tout problématique pour les moins de 10 ans avec un bassin encore immature. On oublie bien souvent que le passage ceinture des bons réhausseurs absorbe une grosse partie de l'énergie de la ceinture.

A noter
  • Le réhausseur avec dossier est recommandé pour sécuriser la tête et le buste de l'enfant. Les hauteurs de dossier sont variables suivant les modèles mais certains accueillent des enfants d'1m50 sans difficulté.

  • Les versions sans dossier ne sont pas recommandées mais peuvent être une solution pour les plus grands ou pour caser 3 sièges côté a côté. Ils sont réservés au plus de 22kg et 125cm.

> Mieux comprendre pour les réhausseurs sans dossier sont déconseillés

  • Il existe des exceptions pour les enfants munient d'un certificat médical d'exemption avec sa durée de validité et comportant le symbole prévu au 2° de l'article 412.1 du Code de la route.

S’asseoir à l'avant

A partir de 10 ans, même s'il reste recommandé de les garder à l'arrière, un enfant peut monter à l'avant d'une voiture et mettre sa ceinture normalement. En cas de non-respect de ces règles de sécurité, une amende de 4e classe peut être dressée aux contrevenants. 

Qu'en est-il dans les taxis, les bus, car ...

 

Le siège auto n'est pas obligatoire pour les taxis, les bus ou autres transports en commun sauf si le taxi exerce dans le cadre d’une convention de transport scolaire.

Renseignez-vous, certains taxis proposent des sièges-auto. Il vous suffit d'en faire la demande au moment de la réservation.

 

Pour les car,  depuis le 1er octobre 1999, tous les autocars neufs sont obligatoirement équipés en ceintures de sécurité. Mais il n'est obligatoire de la porter que si la morphologie de l'enfant le permet.

 

Pour en savoir plus sur les services proposés par certains taxis,
> Voir l'article sur le blog.

Sécurange est non affiliée à des marques en securité auto

© Sécurange 2013 / Graphisme : Aurélie Magnan

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