La réglementation sièges auto en bref

Il existe plusieurs dossiers Securange très développés sur la réglementation, mais peut-être cherchez-vous à faire le point ou une rapide synthèse sur ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire en voiture avec votre enfant. Récap en 6 points.

1 - Peut-on installer un siège-auto sur la place du passager avant ?

 

Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés dans un dispositif de sécurité à l'arrière du véhicule.
 

Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :

  • si l'enfant est installé dans un siège auto dos à la route, peu importe l'âge (à condition de pouvoir désactiver l'airbag et que le siège soit adapté à l'enfant en poids et en taille).

  • si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière,

  • si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou déjà occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.

 

Sanction : Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

 

2 - Quelles sont les réglementations encore en vigueur ?

 

​Tous les sièges auto doivent comporter une étiquette d'homologation pour être vendus.

Seuls les sièges possédant une étiquette attestant de leur homologation aux réglementations ECE R44/03, ECE R44/04 et i-Size (UN R129) peuvent légalement être utilisés. 

En revanche, les sièges auto fabriqués avant 1995 et homologués ECE R44/01 ou 44/02 sont interdits et ne doivent donc plus être utilisés ni commercialisés depuis avril 2008.

Pour les sièges auto homologués ECE R44/03, ils ne peut plus en être produit de nouveaux. Ceux déjà homologués peuvent encore être vendus (mais ils sont très rares). Ceux qui en possèdent encore ont légalement le droit de les utiliser mais vérifiez bien l'ancienneté de votre siège. En effet l'utilisation d'un produit de plus de 10 ans n'est pas recommandée.

Étiquette ECE R44/03

Étiquette ECE R44/04

Étiquette i-Size (R129)

3 - Comment sont découpés les groupes de sièges ?

 

Voici les groupes de sièges selon les 2 réglementions actuelles:

Les groupes de siège auto R44/04
  • Groupe 0 de 0 à 10 kg : groupe réservé à quelques coques et principalement des nacelles (La coque est à privilégier).

  • Groupe 0+ de  0 à 13 kg : Groupe du siège coque (obligatoirement dos route).

  • Groupe 1 de 9 à 18 kg :  Groupe des sièges 2ème âge. Ils peuvent être à harnais ou bouclier, dos ou face route. (faire le choix d'une version dos route est fortement recommandée)

  • Groupe 2 de 15 à 25 kg : Groupe comportant le plus souvent les rehausseurs (avec dossier depuis peu obligatoire jusqu'à 22  kg et 125 cm) mais aussi quelques sièges à harnais dos à la route. 

  • Groupe 3 de 22 à 36 kg : Groupe des rehausseurs avec ou sans dossier (les version avec dossier sont fortement recommandées). 


Bien sur il y a les sièges évolutifs qui regroupent plusieurs tranches de poids (Ex 0/1, 1/2/3, 2/3...). Plus il y a de groupes, moins le siège sera sécuritaire dans chaque tranche d'âge.

> En savoir plus sur la réglementation R44/04

Le découpage avec R129 est un peu différent

Il fonctionne non plus en poids (kg) mais en taille (cm) mais souvent avec quand même un poids max.

La difficulté c'est qu'il n'y a pas de grille établie... chaque siège a sa tranche.

  • Les nacelles ; (Une seule à ce jour) 40-70 cm

  • Les coques : cela varie entre 40/45 cm min et 75/87 cm max le poids est en général toujours limité à 12/13 kg env. et toujours dos à la route

  • Les sièges 2ème âge : avec harnais ou bouclier, dos ou face route (faire le choix d'une version dos route est fortement recommandée). Ils varient de 61/76 cm min à 105 cm et toujours un poids max variable de 18 à 23 kg. 

  • Les rehausseurs avec dossier seulement entre 100 et 150 cm
     

Et toujours les sièges évolutifs qui regroupent plusieurs tranches de tailles (Ex 45-105 cm, 76-150 cm...)

> En savoir plus sur la réglementation R129 et i-Size

4 - Jusqu'à quand doit-on garder son enfant dos à la route  ?

 
La recommandation

Comme vous le savez sûrement, en dehors de ce que vous impose la loi, il est recommandé de garder vos enfants dos à la route le plus longtemps possible. D'après les institutions médicales 2 ans minimum et 4 ans dans l'idéal, mais on peut continuer 5, 6 ans même ! On appelle ça le Rear Facing et c'est 5x plus sûr .  > En savoir plus sur le Rear Facing

 

Et légalement ?
  • Si vous avez un siège homologué ECE R44/03 ou 04, vous devez garder votre enfant au minimum 9 kg dos à la route

  • Si vous avez un siège homologué i-size (R129) vous devez garder votre enfant au minimum 15 mois dos à la route

 

Malgré ces minimums, de nombreux sièges auto permettant de garder vos enfants dos à la route jusqu'à 13 kg, 18 kg ou 25 kg et évidement c'est vivement recommandé ! > Consulter la liste des meilleurs sièges dos route

 

5 - Jusqu'à quand doit-on utiliser un siège-auto ?

D'un point de vue physiologique il est indiqué d'utiliser un réhausseur jusqu'à 10 ans et minimum 135cm.

  • Avant 10 ans, le bassin n'est pas en mesure de supporter la pression de la ceinture.

  • Avant 135 cm, l'enfant est trop petit pour le bon positionnement de la ceinture.

Toutefois, l'utilisation d'un système de retenue pour enfant n'est pas obligatoire pour les enfants dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (article R412-2)

Sa morphologie est elle adaptée ?

Certains enfants peuvent être trop grands avant d'avoir 10 ans, dans ce cas il faut étudier la posture de l'enfant sur la banquette et la façon dont se positionne la ceinture.

  • Jusqu'à 135cm son usage est obligatoire quoi qu'il en soit.

  • Entre 135cm et 150cm, suivant les voitures un réhausseur est encore nécessaire.  Prenez bien conscience qu'une ceinture mal mise, ou mal adaptée peut être plus dangereuse que protectrice ! Ne faites pas ce passage à la ceinture trop précipitamment.
    > Cet article vous explique la posture idéale d'un enfant pour utiliser la ceinture.

  • Passé 150cm il n'y a plus besoin de réhausseur. Ceci reste malgré tout problématique pour les moins de 10 ans avec un bassin encore immature. On oublie bien souvent que le passage ceinture des bons réhausseurs absorbe une grosse partie de l'énergie de la ceinture.

> Consulter la sélection des meilleurs sièges rehausseurs

6 - Quelles obligations dans les taxis, les bus, car ...

 

Le siège auto n'est pas obligatoire pour les taxis, les bus ou autres transports en commun sauf si le taxi exerce dans le cadre d’une convention de transport scolaire.


Renseignez-vous, certains taxis proposent des sièges auto. Il vous suffit d'en faire la demande au moment de la réservation.

Pour les cars, depuis le 1er octobre 1999, tous les autocars neufs sont obligatoirement équipés en ceintures de sécurité. Mais il n'est obligatoire de la porter que si la morphologie de l'enfant le permet.

Pour en savoir plus sur les services proposés par certains taxis,
> Voir l'article plus détaillé sur le blog.

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© Sécurange 2013 / Graphisme : Aurélie Magnan