Securange - Garde d'enfant et réglementation sur les sièges auto
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ASSISTANTES MATERNELLES, NOUNOUS ET SIÈGES AUTO

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(Pour me faciliter la rédaction de cet article j'ai choisi "Assistante maternelle" plutôt que assistant mais il y en aussi, je m'en excuse d'avance)

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AVANT PROPOS

Les assistantes maternelles peuvent être de très bonnes professionnelles et être, comme nombre de parents mal informées, au sujet de la sécurité en voiture. Prenez le temps d'en parler avec elle et d'expliquer ce qui est important pour vous. 

S'il doit y avoir des déplacements en voiture avec votre enfant

  • que ce soit le parent qui en fasse la demande (pour emmener ou déposer un enfant à l’école par exemple)

  • ou que ce soit l’assistante maternelle qui en soit à l’origine (pour se rendre aux activités du RAM par exemple).

Il faut aborder ce point sérieusement avant la signature du contrat. Vous devez définir dès le début ce que vous souhaitez ou ne souhaitez pas.

  • Voir les modèles dont elle dispose, s'ils vous conviennent ou pas et définir si vous refusez certains modèles. 

  • Quelles sont ses habitudes avec les manteaux, si vous souhaitez qu'elle les retire systématiquement

  • Ses connaissances sur les bons usages d'un siège auto : serrage des harnais ou durée du dos route par exemple, n'hésitez pas à faire le point avec elle et pourquoi pas lui donner un livret récap Securange

Le transport des enfants accueillis doit être mentionné dans le contrat, un parent peut par exemple refuser que l’assistante maternelle transporte son enfant en voiture.

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QUEL MODELE DE SIÈGES AUTO et QUI LES FOURNIT ?

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L'assistante maternelle doit avoir des sièges auto qui répondent aux normes en vigueur R44/04 (ou même 03 c'est encore légal à l'usage) ou R129 (i-size). Elle doit bien sûre avoir des sièges qui correspondent à la morphologie de l'enfant suivant son poids ou sa taille. Au delà de ça elle n'a pas d'autres obligations légale. Contrôlez donc déjà bien avec elle les étiquetages. 

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ATTENTION AUX RUMEURS : Les assistantes maternelles n'ont pas l'obligation d'avoir absolument un siège auto ISOFIX (peu importe leur véhicule) ni aujourd'hui ni en 2021. Elles ont et auront toujours le choix d'acheter et d'utiliser un siège R44/04 ou R129. La seule importance c'est qu'il soit aux normes.

Ce qui sème souvent le doute c'est le moment (fort lointain) ou tous les sièges vendus seront à la nouvelle norme R129 réputée ISOFIX. Pourtant NON, cette nouvelle réglementation R129 veut favoriser l'isofix mais proposera tout de même toujours des sièges auto à fixation ceinture classique pour s'adapter à tous. De plus les sièges R44/04 dont elles sont déjà équipées resteront utilisables de très nombreuses années.

Pour la durée d'usage, il n'y a rien de légal mais on considère raisonnablement qu'un siège de plus de 10 ans n'est plus une garantie de sécurité. 

Si son équipement est aux normes mais que les sièges ne vous conviennent pas alors vous devrez en parler avec elle :

  • soit elle est en mesure de changer un matériel vieillissant, ou abimé et tant mieux !

  • soit elle ne peut pas, ou trouve que votre demande n'est pas justifiée. A ce moment là vous pouvez convenir avec elle de lui fournir le siège pour votre enfant.

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DES AIDES POUR ACHETER SES SIÈGES ?

Il y a plusieurs façons de financer les sièges auto 

  • La prime d’installation versée par la CAF une fois les 60 heures de formation effectuées et avoir travaillé au moins 2 mois. Cette prime s’élève au minimum à 300 € et peut monter jusqu’à 600 € dans certains secteurs moins “riches” en assistantes maternelles.
    Attention vous avez 12 mois maximum après votre 1er agrément pour en faire la demande et pour conserver cette aide, l'assistante maternelle s'engage à exercer pendant 3 à 5 ans (suivant les régions)  sinon elle doit la rembourser. 

  • Avec l’aide à l’installation de l’IRCEM (Aide au financement des équipements pour les ass mat en activités)

    • Elle est à demander lors de l’obtention de l’agrément ou dans les 6 mois suivant le renouvellement ou lors d’une modification liée à des exigences de la PMI.

    • Elle est acceptée en fonction des revenus du foyer (et non pas que de l'ass mat) et il a un budget attitré par type d'équipement par exemple 100€ pour un siège auto (mais les montant change suivant les années)

    • Il faut justifier, pour obtenir le versement de l’aide, de 3 mois consécutifs d’activité dans l’emploi de la famille

    • Il y a un dossier à demander et une facture ou devis à fournir, ils remboursent en 1 mois environ.

    • Plus d’informations sur le site de l’IRCEM

  • Les frais d’entretien que vous versez chaque jour, qui servent à couvrir les frais quotidien ( eau, chauffage, piles..) et à renouveler le matériel (poussettes, sièges autos). 

  • Voir avec les parents pour trouver une solution : un prêt de siège auto, un cofinancement …

 

DES SIÈGES AUTO ABORDABLES POUR LES ASS MAT ?

  • Vous pouvez retrouver sur Securange la liste des bons sièges bien notés à petits prix

  • Bien sûr il y a toujours le choix de l'occasion, par mesure de précaution on le déconseille car un siège d'occasion peut avoir été accidenté, mal utilisé, abimé sans que vous puissiez le voir. Ne le faites que si vous êtes certaine de la personne qui vous revend le siège et si vous n'avez pas d'autres choix. 
     

N'hésitez pas à nous donner des informations qui nous permettraient de compléter notre article ! 

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